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A propos de trois décisions de justice

Actualités Laïcité

Par fontenay-laicite

Décisison Conseil Constitutionnel du 21 Février

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Décision du Conseil d’Etat du 15 février 2013 favorable à la Laïcité.

Actualités Laïcité

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Financement public des ostensions limousines : le Conseil d’Etat rejette les pourvois des confréries et associations catholiques. Pour la défense de la loi de 1905 et après quatre années de combat : une victoire des laïques et de la Libre Pensée ! Rappel...

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Textes sur la Laïcité

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La loi de 1905 Code de la laïcité link

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Loi Carle

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Par fontenay-laicite

La loi Carle sur le financement des écoles privées mise en application Le B.O. du 15 mars publie une circulaire d'application de la loi Carle de 2009 sur le financement des écoles privées. Elle fixe les conditions dans lesquelles les communes doivent...

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